Mentions légales

Adresse Internet du site

L'adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est https://www.reseaudescci-recrute.com

Editeur du Site

Ce site est édité par l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) dénommée CCI France, établissement public Administratif de l'Etat, sise au 8 Rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois Perret.

N° SIREN : 187 500 020
N° SIRET : 187 500 020 00073

Directeur de la publication : Alain Di Crescenzo, Président CCI France.
Comité de rédaction : Yann Drumare, Directeur de la Communication.

Pour toute remarque, question ou suggestion :  contactsweb@ccifrance.fr
Téléphone : 01 40 69 37 00
CCI France - CS 50071
75858 Paris Cedex 17

Nom de l'hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par les sociétés prestataires de Cegid.

Copyright et Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur notre Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par une des entités du Réseau des CCI.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de CCI France

Accessibilité aux services du Site

CCI France s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, CCI France s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de CCI France ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, CCI France s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
CCI France se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par CCI France de la présence d'un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Sécurisation et confidentialité des données

CCI France se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
CCI France s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.
CCI France ne pourra être tenue responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.

Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.
CCI France ou toute autre entité du Réseau utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.
Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de CCI France. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Informatique et libertés

Inscription à la CNIL et Protection des données personnelles

Numéro d'inscription de CCI France à la CNIL : 1954271v0
Les informations relatives à l'Utilisateur sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités des ressources humaines du Réseau des CCI ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en œuvre du Site, aux seules fins d'analyser le contenu des CV transmis par l'Utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement.
Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.

Droits d'opposition, d'accès et de rectification des données concernant l'utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut exercer sur les données qui le concernent ses droits d'opposition, d'accès et de rectification en adressant sa demande à l'administrateur du site :

- CCI France - 8 Rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois Perret,

- ou par courrier électronique à l'adresse dpo@ccifrance.fr.